La Minute Info

Chers collègues, 

Les payes de février ont été envoyées hier par les mandataires. Certains collègues voient déjà les fonds sur leurs comptes ; la réception est attendue aujourd’hui ou dans les prochains jours.

Les Elus ont transmis une série de questions aux mandataires et aux administrateurs à la suite des différents Café CSE et des courriels envoyés par les salariés sur notre boîte mail. 

Nous vous partageons ces éléments, en précisant que la liste n'est pas exhaustive.

Mandataires / AGS :

• Quelle est la période de référence pour le paiement des AGS ? 

• Vérifier l’état du versement des IJSS ; 

• Est-ce que le montant de prévoyance qui n’a pas été versé sera pris en considération ? 

• Ségur de la santé : reliquat à payer de janvier 2024 à février 2025 ; 

• Peut-on bénéficier d'une tolérance pour solder les congés N-1, compte tenu du nombre à poser et des agendas chargés ? Sinon, est-il possible qu'ils soient payés ? Quelle procédure suivre pour les congés en cas de reprise après arrêt de travail ?

• Les CA N-1 posés avant le 31/05 mais pris après seront-ils validés ? 

• Gestion des congés N-1 en mi-temps thérapeutique ;

• Les créances des centres de santé seront-elles prises en compte ? (Il s’agit des contrats de travail gérés par les centres de santé, mais dont la rémunération est versée par ASALEE ; les IDSP ne sont donc pas salariés directement par ASALEE.) ;

• Solde à régler pour les IDSP ayant quitté récemment (solde de tout compte...); 

• Prise en charge des frais professionnels avant le jugement : dans quel délai ?

Administrateurs :

• Qui s’occupe des modifications du temps de travail ?

• Les ruptures conventionnelles sont-elles autorisées actuellement ? Quelle conduite à tenir, si c'est le cas ?

• Démission : étapes et personnes à contacter ? 

• Retraite : à qui s'adresser pour finaliser sa demande ou obtenir les documents requis ?

• Questions identiques pour le départ en retraite anticipé ;

• Quand et comment recevrons-nous la fiche de paye de février (format papier ou dématérialisé) ?

• Les AGS seront-ils mentionnés sur les bulletins de salaire (référence ou logo) ?

• Formation : Quelles formations seront maintenues, et dans quelles conditions ? Il faut distinguer celles externes, à l’université (DU, Master, Doctorat…) des formations internes d’ASALEE, auxquelles les IDSP participent régulièrement ;

• Possibilité de soumettre une nouvelle demande de formation via le CPF : quels sont les interlocuteurs à contacter ?

• Concernant les formations universitaires prévues pour septembre 2026, pourriez-vous préciser si elles sont maintenues et sous quelles conditions ? Par ailleurs, merci d’indiquer l’interlocuteur à contacter à ce sujet ;

• NAO : qu’en est-il des acquis qui n’ont pas été signés ni clôturés ? Les NAO en cours concernent l’année 2023 ;

• Loyer des cabinets médicaux : vont-ils continuer d’être versés aux bailleurs ? 

Certaines IDSP rencontrent déjà des difficultés liées à deux impayés de loyer et pourraient se retrouver prochainement sans local ;

• Conventions avec l’extérieur (CPTS, centres de santé, etc.) : Peut-on poursuivre ou accepter de nouvelles missions ?

• Est-il possible de réduire le nombre de mails envoyés par la présidente et le CA par le support Gestion, en les limitant aux sujets liés à l’activité des salariés ?

• Dépenses professionnelles : quelles sont celles qui pourront être maintenues et quelle procédure permettra d’obtenir leur remboursement ?

• Les salariés disposent-ils d’une possibilité de négocier un dédommagement relatif au préjudice moral et financier (AGIOS), indépendamment des syndicats ?

Nous vous invitons à partager avec nous les questions qui resteraient absentes de cette liste afin que nous puissions les partager avec les administrateurs et les mandataires. 

Bonne journée et bon week-end de Pâques à tous,

Les 18 Elus du CSE